Arrêté du 3 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13945
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR9901270A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1999, est déclassée du domaine public routier national la parcelle de terrain cadastrée ZA no 338 située sur le territoire de la commune Maillot (Yonne), ente la RN 6, le carrefour giratoire et la RN 360, d'une superficie totale de 27 979 m2 figurée en teinte jaune sur le plan annexé (1) audit arrêté.

(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.